Le cinquième Conseil de défense écologique, qui se tenait le 27 juillet à l’Élysée, dévoile une série d’importantes mesures concernant le logement et la construction : décret de performance énergétique, rénovation et étalement urbain sont concernés.
À l’issue du cinquième Conseil de défense écologique, qui se tenait le 27 juillet à l’Élysée, Barbara Pompili a présenté un lot de mesures concernant l’avenir du logement et de la construction. Il s’agit de “la première étape dans la mise en oeuvre de la Convention citoyenne pour le climat (CCC)” selon la ministre de la Transition écologique. Une première version du projet de loi est attendue pour le mois de septembre, afin d’être présentée au Conseil des ministres au mois de novembre puis soumise au Parlement en janvier 2021.
Cet épisode du Conseil de défense écologique s’est concentré sur les thématiques “se loger” et “se déplacer” de la CCC. En effet, “le logement est l’un des secteurs les plus cruciaux pour réduire les émissions de gaz à effets de serre”, assure la ministre, car aujourd’hui, le secteur du bâtiment représente 20% des émissions de Co2 en France. Les mesures répondent aussi à des enjeux sociaux et sanitaires, puisque notre pays compte “cinq millions de passoires thermiques dont 200 000 logements sociaux”, ainsi qu’à des enjeux économiques : “la rénovation permettra la création d’emploi d’avenir non délocalisables et ancrés dans les territoires”, conclut Barbara Pompili.
La notion de performance énergétique
Parmi les trois axes identifiés par les citoyens dans le cadre de la CCC, la rénovation thermique des bâtiments connaît le plus gros changement. À partir de janvier 2023, la notion de performance énergétique sera introduite par décret. Concrètement, “un locataire pourra exiger du propriétaire des travaux voire soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement si celui-ci n’est pas bien isolé et bien chauffé”, explique Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement auprès du ministère de la Transition écologique. Un logement est considéré “indécent” s’il consomme plus de 500 kW/h/m2/an, ce qui concerne 120 000 logements locatifs en France.
La maîtrise de la consommation d’énergie
Afin d’accompagner la disparition des chaudières au fioul, qui concernent encore plus de 3 millions de logements, Emmanuelle Wargon annonce “le renforcement des aides à la rénovation énergétique, à l’attention des ménages et de la filière, avec l’augmentation de la prime Maprimerénov’.” Son budget pour 2021 et 2022 sera “plus que doublé”, passant de 800 millions d’euros par an à près de deux milliards d’euros par an.
En ce qui concerne les bâtiments publics, l’enveloppe dédiée à leur rénovation sera annoncée dans le Plan de relance.
Limiter l’artificialisation des sols
“Tous les dix ans, un département équivalent à la Drôme disparaît sous le béton”, assène Barbara Pompili, avant de renchérir, “En France, l’étalement urbain va 50% plus vite qu’en Espagne : il faut ralentir le phénomène.” À cette fin, il est prévu de reprendre l’objectif de la CCC, qui est de diviser par deux le rythme de bétonisation dans la prochaine décennie. La tâche est à la réduction et non à l’arrêt complet car “changer un modèle de développement urbain qui a structuré le pays depuis plusieurs décennies est trop lourd” explique la ministre de la Transition écologique. Une démarche inscrite dans le temps, qui permettra au citoyen de s’approprie son nouveau modèle urbain : une ville compacte, plus végétale et avec plus de commerces de proximité.
