Le 13 novembre dernier, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon lançait un “Pacte national pour la relance de la construction durable”. Une initiative soutenue par le Cnoa, la FFB et l’Unam, qui veulent éviter un nouvel arrêt de la délivrance des permis de construire et considèrent leur implication dans la planification comme une réelle opportunité de construire utilement.
Le plan de relance économique présenté par le Gouvernement en septembre dernier faisait la part belle à la rénovation énergétique, lui allouant un budget total 6,7 milliards d’euros, comprenant une aide de 20 000 euros pour les ménages de classe moyenne. De quoi faire balancer le cœur des professionnels de la construction entre félicité et consternation : bien qu’ils aient salué le montant de cette enveloppe, ils déplorent que celle-ci ne prenne pas plus en considération la construction de logements, d’autant plus que la situation est inquiétante.
Entre octobre 2019 et septembre 2020, le ministère de la Transition écologique fait état de 393 000 logements autorisés à la construction. Soit une baisse de 43 900 en un an. Afin de pallier ce déficit, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon annonçait la signature d’un “Pacte pour la relance de la construction durable” le 13 novembre 2020, soutenue par les professionnels du secteur comme le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), la Fédération française du bâtiment (FFB) et l’Union nationale des aménageurs (Unam). Cette initiative vise à simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour éviter un nouvel arrêt net de délivrance des permis, promouvoir la sobriété foncière et fédérer l’ensemble des acteurs de la construction en les impliquant dès la planification.
Apprendre de ses erreurs
La solution phare pour simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme consistera à mener à terme la dématérialisation des procédures, entamée en 2018 dans le cadre de la loi ELAN – qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à dématérialiser l’instruction des autorisations, au plus tard le 1er janvier 2022. “Les services instructeurs ont été ralentis par le premier confinement car les services n’étaient tout simplement pas équipés” [pour délivrer des autorisations à distance, NDLR], déplore Olivier Salleron, le président de la FFB. La signature du pacte devrait permettre de “contenir les délais, en l’adaptant à un fonctionnement en télétravail qui est amené à se développer dans l’administration et les services d’instructions des permis de construire”, abonde le président du Cnoa Denis Dessus.
Si autorisation de construction il y a, il s’agira de construction durable. “Cela ne veut pas dire moins construire, interpelle Denis Dessus, mais mieux construire en intégrant les exigences de biodiversité, de réversibilité, d’usage de matériaux biosourcés, de qualité urbaine et de santé publique.”
Le “Pacte pour la relance de la construction durable” place au cœur de ses prérogatives l’utilisation des fonciers déjà artificialisés, afin de limiter au maximum la consommation d’espace. La consommation de foncier serait compensée par l’agriculture et les fermes urbaines, le carbone des transports serait économisé par le déploiement de solutions d’éco mobilités… Il faut “penser des villes qui compensent leur impact environnemental par elles-mêmes”, insiste François Rieussec, le président de l’Unam. Peu importe la solution choisie ou le matériau à privilégier, “les professionnels s’adapteront aux besoins de la construction neuve”, assure Olivier Salleron. “Mais il faut nous laisser le temps de nous préparer et il faut discuter avec nous”.
Impliquer les opérateurs dès la planification
La déclinaison locale du pacte sera assurée par les préfets, qui seront chargés de coordonner les autorisations d’urbanisme. Cela permettra de combattre la “contradiction qui existe entre les injonctions de l’État qui veut économiser du terrain au profit de l’agriculture, et les habitants qui donnent mandat aux maires pour leur attribuer de l’espace”, assure François Rieussec. D’autant plus que la demande est exacerbée par le contexte sanitaire, qui pousse les citadins à fuir les villes pour les grands espaces de la campagne.
Parmi les solutions retenues : la mise en place d’instances locales de coordination. Cette solution vise à impliquer l’ensemble des professionnels dont “les maîtres d’ouvrage, les constructeurs et les aménageurs” dans les projets de construction, explique Denis Dessus. Convier les opérateurs à la planification permet d’offrir une expertise aux maires et aux collectivités territoriales, mais aussi de porter “des études plus poussées que les appels d’offres, afin de renforcer les études de PLU”, affirme François Rieussec. Une façon de proposer des solutions de construction originales, adaptées à la réalité locale.
Retrouvez l’intégralité du « Pacte national pour relancer la construction durable » ici.
Rémi de Marassé
