Les nouveaux contrats types de l’Ordre pour la rénovation

Le Conseil national de l’Ordre des architectes dévoile ses contrats types pour la rénovation avec l’ambition de simplifier la relation entre l’architecte et le particulier, afin d’encourager les projets de rénovation énergétique. Les contrats se décomposent en trois volets distincts mais complémentaires.

Pour répondre à la forte croissance du marché de la rénovation énergétique, le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) a lancé, mi-avril 2021, des contrats-types de rénovation. Ces outils contractuels visent “à encadrer la relation “d’affaire” entre l’architecte et son  client”, affirme Valérie Flicoteaux, vice-présidente du Cnoa. Il s’agit surtout de simplifier les relations entre le particulier et l’architecte grâce “à un contrat court dont les clauses peuvent être facilement comprises par des maîtres d’ouvrage non professionnels que sont les ménages”. Les “contrats types pour travaux de rénovation” de l’Ordre, rédigés en partenariat avec la MAF, l’association Les architectes de la rénovation, et la CAPEB se décomposent en trois parties.

Contrat d’études préalables à travaux de rénovation

La première étape consiste en la signature du “Contrat d’études préalables à travaux de rénovation”. Il définit la mission de l’architecte pour la réalisation du diagnostic de l’existant puis la production d’un rapport de synthèse. Ce dernier comprend l’état des lieux du bâti, les préconisations de travaux, une estimation de leur coût global, les délais de réalisation, et finalement la liste des entreprises partenaires pour les exécuter.
Des missions optionnelles peuvent être confiées à l’architecte, telles que l’assistance pour la demande d’autorisation d’urbanisme ou la réalisation d’un audit énergétique pour déterminer l’éligibilité au financement MaPrimeRénov’.

Marché global pour des travaux de rénovation

Une fois les préconisations du rapport de synthèse validées par le particulier, la deuxième étape consiste en la signature d’un “Marché global pour des travaux de rénovation”. Celui-ci voit apparaître les artisans et/ou les entreprises partenaires, qui “remettent une offre conjointe avec l’architecte”, détaille Valérie Flicoteaux. “De cette façon, le particulier n’a pas à choisir entre différents devis et à signer plusieurs contrats pour la passation de marché”, rassure-t-elle, contrairement à un contrat de maîtrise d’œuvre classique.
Pensé pour les projets de rénovation courants, sans intervention lourde, ce deuxième contrat confère à l’architecte un rôle de conseiller auprès du client, tout en le chargeant du suivi et de la coordination de la réalisation des travaux jusqu’à leur réception. Il s’assure également que les demandes de paiements de ses cotraitants sont cohérentes. “Un gage de simplicité important”, selon la vice-présidente du Cnoa.

Convention de cotraitance

Le troisième volet des contrats types pour travaux de rénovation encadre les relations avec les artisans ou les entreprises. La “Convention de cotraitance”, limitée à la durée d’exécution des travaux, précise “les obligations contractuelles du mandataire, des entreprises membres du groupement, mais aussi la procédure en cas de défaillance de l’une d’entre elles”, précise Valérie Flicoteaux. Pour le mandataire, il s’agit notamment de collecter les attestations d’assurances des entreprises, d’organiser une visite de chantier commune avant la réception et d’assurer la réception. Quant au groupement, il est attendu qu’il respecte le programme établi en commun à l’initiative de l’architecte, ou qu’il respecte les directives données par celui-ci.

Rémi de Marassé