Le Conseil national de l’Ordre des architectes publiait, le 28 avril 2020, un guide juridique de reprise des chantiers en fin de période de confinement et après, accompagné d’un arbitrage financier visant à éviter les abus de facturation. Dans le même temps, il offre un kit de formation sanitaire au Covid-19.
Les chantiers reprennent lentement depuis un mois maintenant, avec 21,5% d’entre eux ouverts d’après BTP consultants. Cette lente reprise pourrait s’accélérer dès le lancement du déconfinement, qui devrait bel et bien se tenir le 11 mai 2020. Afin que la reprise se fasse de la manière la plus efficiente possible, le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié un guide juridique et financier de préconisations.
Co-réalisé par les services juridiques du Conseil national et des Conseils régionaux de l’Ordre de Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire ainsi qu’avec les services de la MAF, ce guide est destiné aux architectes et aux équipes de maîtrise d’œuvres. Il s’adresse aussi aux maîtres d’ouvrage, aux coordonnateurs SPS et aux entreprises concernées.
Les 33 pages mettent l’accent sur les procédures visant à préserver la sécurité des personnes face aux nouveaux risques provoqués par le Covid-19, en se basant sur le guide publié par l’OPPBTP (version initiale publiée le 2 avril 2020 et mise à jour le 10 avril 2020). Elles définissent aussi le rôle de l’architecte et le guide dans les négociations, selon les différents scénarios de reprise des chantiers : le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier ; le maître d’ouvrage et tous les intervenants souhaitent poursuivre ou reprendre le chantier, sauf l’architecte ; le maître d’ouvrage souhaite poursuivre ou reprendre le chantier mais certains autres intervenants refusent (hors maîtrise d’œuvre)…
Les arbitrages financiers de reprise des chantiers
La crise sanitaire va directement impacter les finances des différents corps de métiers de la construction. Dans son guide, le Conseil national de l’Ordre des architectes (COA) demande à ce que des négociations de reprise des chantiers aient lieu entre les parties prenantes et le client, donnant lieu à “la signature d’un protocole d’accord par toutes les parties, ce protocole ayant pour objet de déterminer les conditions de prise en charge partagée des coûts, dans une volonté de collaboration, de solidarité et de juste répartition entre tous les intervenants.” Afin d’éviter les abus de facturation dû aux allongements des délais, le COA indique que “seules les prestations qui n’étaient pas initialement prévues dans les différents marchés et qui sont directement en lien avec la crise sanitaire, ou les modifications substantielles du contenu des missions devront être prises en charge par le maître d’ouvrage et faire l’objet d’avenants.”
Un kit de formation au Covid-19 gratuit
Afin de s’assurer que les architectes prennent toutes les précautions sanitaires en vue de la reprise des chantiers, le COA et le ministère de la Culture leur mettent à disposition un kit “covid 19” de huit vidéos. Réalisé par le cluster CORONA+, constitué par des membres du GIE Village Amiante, ce programme pédagogique réunit des partenaires spécialistes dans les domaines concernés par l’interaction amiante et coronavirus.
Le kit, disponible sur le site architecte.org, devrait ensuite être accompagné d’une méthode d’évaluation du niveau de gravité que présente la poursuite ou la ré-ouverture d’un chantier de construction, et d’un corpus pédagogique pour les organismes de formations.
