Le Premier ministre Jean Castex adressait aux préfets une circulaire, lundi 24 août, leur demandant d’user de leurs pouvoirs pour interdire les projets de centres commerciaux impliquant une artificialisation des sols. Le moratoire sera bientôt inscrit dans un projet de loi, demandé par la Convention citoyenne pour le climat.
Jean Castex annonce la présentation, à la fin du mois, d’un projet de loi qui établira un moratoire sur la création de surfaces commerciales. Ce texte, qui s’inscrit dans la Convention citoyenne sur le climat, vise à lutter contre l’artificialisation des sols, en protégeant les terres agricoles, naturelles et forestières.
Le 24 août, le Premier ministre a fait parvenir aux préfets de France une circulaire qui leur demande de faire usage des pouvoirs “dont ils disposent en la matière pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale”.
Le chef du gouvernement les invitent ainsi à user d’un recours administratif, si nécessaire, une fois que les commissions départementales d’urbanisme commercial (CDAC), qu’ils président, ont rendu leurs avis et décisions. En effet, Jean Castex estime que les recours sont encore trop rares, et impose désormais un “bilan statistiques trimestriel” des décisions.
Cette décision reçoit un accueil mitigé chez les professionnels, qui considèrent les frontières de ce moratoire encore floues. Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) est lui opposé à un moratoire systématique, justifiant qu’un arrêt indifférencié des projets risque de mettre un coup d’arrêt “à des projets de développement vertueux qui réhabilitent des entrées de ville en déshérence notamment”, selon un porte-parole. D’autant plus qu’aujourd’hui, il n’est plus question de construction mais plutôt de réhabilitation et de restructuration d’un parc avec “des centres commerciaux dont la moyenne d’âge avoisine les 30 ans.”
