Le plan d’urgence économique mis en place par le gouvernement pour surmonter la crise sanitaire du Covid-19 a été revu à la hausse, le 15 avril 2020. À l’origine doté de 45 milliards d’euros, il a été gonflé à 110 milliards d’euros, élargissant les entreprise pouvant en bénéficier.
Près de 920 000 entrepreneurs et un million d’indépendants ont demandé une aide de la Direction général des finances publiques (DGFIP), depuis sa mise en place à la fin du mois de mars 2020. Deux semaine plus tard, le gouvernement annonce une révision de ce fonds de solidarité, dont l’enveloppe passe d’un milliard à sept milliards d’euros.
Le fond de développement économique, à destination des entreprises comptant entre 250 et 400 salariés est gonflé de 250 millions d’euros, atteignant un milliard d’euros. Le budget des avances remboursables de l’État, pour les entreprises incapables d’obtenir un prêt bancaire, est augmenté à 500 millions d’euros. Un quart du fonds de solidarité, soit 42 milliards d’euros, sera désormais consacré au financement du chômage partiel, qui touche huit millions de salariés en France.
Les entreprises concernées ?
Le fonds de solidarité était prévu pour les TPE, les indépendants et les professions libérales ayant un chiffre d’affaire (CA) inférieur à un million d’euros, et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 euros. Désormais, il est ouvert aux petits entrepreneurs, employants moins de dix salariés, et aux entreprises en difficulté ou en redressement judiciaire.
Les conditions pour en bénéficier ?
Pour en bénéficier, il faut :
- Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
- Soit avoir subi une perte de 50% de son CA en mars 2020. Désormais ce calcul s’effectue sur les douze derniers mois et non par rapport au CA du mois de mars 2019.
Les montants alloués ?
Le fonds de solidarité se divise en deux niveaux :
- Une aide allant jusqu’à 2000 euros peut être versée par la DGFIP
- Une aide complémentaire allant jusqu’à 5000 euros peut être versée par les régions
Comment en bénéficier ?
L’aide émise par la DGFIP est disponible à l’adresse impots.gouv.fr.
Pour l’aide complémentaire, contacter directement les régions.
N.B. : le portail de la région Ile-de-France.
Une aide supplémentaire pour les cotisants à la RCI
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dans lequel siège la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et donc la Fédération française du bâtiment (FFB), a voté le versement d’une nouvelle aide automatique.
Outre la prise en charge totale ou partielle des cotisations et des contributions sociales personnelles, les artisans, commerçants et libéraux qui cotisent à la retraite complémentaire des indépendants (RCI) se verront attribuer une aide maximum de 1 250 euros net. Celle-ci est cumulable au Fonds de solidarité du gouvernement.
