Texte phare du ministère de la Culture sous le quinquennat de François Hollande, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, adopté par le Sénat le 1er mars en première lecture par 174 voix contre 30, comprend un certain nombre de modifications.
Hémicycle du Sénat
L’article 26 oblige l’affichage du nom de l’auteur d’un projet, en même temps que l’autorisation d’urbanisme, pour lutter contre les faux et les signatures de complaisance. Il abaisse aussi le seuil à partir duquel les demandes de permis de construire doivent recourir à un architecte à 150 m², au lieu de 170 m² ( sauf pour les constructions agricoles, qui demeurent à 800 m²).
Le texte rétablit l’expérimentation en matière de normes applicables à la construction pour la réalisation d’équipements publics, en l’étendant aux logements sociaux.
L’article 33 rend « obligatoire l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, et visibles en même temps, dans un périmètre de 10 kilomètres. »
Porté par deux ministres de la Culture, Fleur Pellerin, puis Audrey Azoulay, qui a salué « un débat très constructif », le texte devra être voté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale. Elle l’avait adopté en première lecture le 6 octobre dernier.
Astrid Avédissian
